L'ERP, état des risques et pollutions des sols, s'applique aux ventes et locations de biens immobiliers situés sur des zones géographiques considérées comme étant à risques par arrêté préfectoral.
Si Menthon-Saint-Bernard est concernée, vous devrez joindre à votre dossier de diagnostic vente à Menthon-Saint-Bernard un ERP.
Nous pouvons vous aider dans vos démarches !
