Le diagnostic Loi Boutin vise à définir la surface habitable d’un logement. Il est différent du calcul de la Loi Carrez.
Il n’est pas nécessaire pour la location saisonnière ou meublée mais doit être réalisé pour les maisons ou appartements loués à titre de résidence principale puisque la surface doit obligatoirement figurer dans le bail.
Que compter dans la surface habitable ?
La surface habitable est la surface de plancher construite à laquelle sont déduites les surfaces des murs, cloisons, marches, cages d’escaliers, gaines et embrasures de portes et fenêtres. La surface de plancher des parties du logement d’une hauteur de moins de 1m80 est également décomptée.
De la même façon, la superficie occupée par les combles non aménagés, caves, sous-sols, remises, garages, terrasses, loggias, balcons et véranda, n’est pas intégrée à la surface habitable.
La validité du diagnostic est illimitée tant qu’aucuns travaux ne sont réalisés dans le logement.
