Anciennement connu sous l’acronyme ERNMT ou ESRIS, l’état des risques et pollutions doit obligatoirement être fourni lors de la vente ou de la location d’un bien en Haute-Savoie.
Ce diagnostic vise à informer l’acquéreur ou le locataire des risques et pollutions (naturels, miniers, technologiques, sismiques, radon...) auxquels ce bien est exposé.
Il doit avoir été effectué moins de 6 mois avant la conclusion de la promesse de vente (ou, au plus tard, de l'acte de vente) ou du bail. Dès le 1er juin 2020, les Plans d’exposition au bruit (PEB) seront intégrés à l’ERP qui, le cas échéant, devra donc contenir un document précisant si le logement se situe dans une zone d’exposition au bruit.
